Article 1.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles s’avéraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager la SRL Distillerie de l’Ambassadeur.  Le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y consentir dès qu’il confirme une commande à la SRL Distillerie de l’Ambassadeur.

Article 2.  

Les offres de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager la SRL Distillerie de l’Ambassadeur. La SRL Distillerie de l’Ambassadeur est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

Article 3.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation expresse il ne sera pas admis de dommages et intérêts ou annulation de commande pour retard de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur. La SRL Distillerie de l’Ambassadeur se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

Article 4.

Les marchandises vendues par la SRL Distillerie de l’Ambassadeur sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. La SRL Distillerie de l’Ambassadeur est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur est limitée au remplacement de la marchandise sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Article 5.

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur sont payables au comptant au domicile de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, la SRL Distillerie de l’Ambassadeur se réserve le droit d’annuler le solde de la commande. Les éventuels frais de recouvrement des factures, que ce soit sous forme amiable ou judiciaire, seront mis à charge du Client.

Article 6.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

Article 7.

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de la SRL Distillerie de l’Ambassadeur et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

Article 8.

L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, la commande sera considérée comme réceptionnée de manière définitive et sans réserve.

Article 9.

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agrée.

Article 10.

La SRL Distillerie de l’Ambassadeur effectuera les traitements de données à caractère personnel de ses acheteurs et fournisseurs conformément au règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.  Les données à caractère personnel traitées sont limitées aux besoins du traitement de la commande et aux respects des obligations comptables ou légales.

Article 11.

Les parties acceptent que toutes les informations par nature confidentielles ou identifiées comme telles par l’autre partie soient couvertes par le secret, en ce compris celles qui ont été communiquées préalablement à la date de prise d’effet du Contrat.  Chaque partie prendra toute mesure raisonnable, au moins équivalente à celle prise pour la protection de ses propres informations confidentielles, pour empêcher toute utilisation non autorisée, divulgation, publication de l’information confidentielle.

Article 12.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, les autres clauses conservant néanmoins tous leurs effets et leur portée.

Article 13.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. La SRL Distillerie de l’Ambassadeur se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

 

Article 1 : Préambule

La SA Domaine de l’Ambassadeur est une société hôtelière ayant son siège à Léglise. Une liste du management est disponible sur demande à l’adresse indiquée ci-dessous. L’éditeur responsable du site est la SA Domaine de l’Ambassadeur dont le siège social est établi à 6860 Léglise, Rue Saint Ouen, Ebly, 8 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0773.612.018.

Article 2 : Objet

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de la SA Domaine de l’Ambassadeur. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la SA Domaine de l’Ambassadeur, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles s’avéraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager la SA Domaine de l’Ambassadeur.  Le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y consentir dès qu’il confirme une commande à la SA Domaine de l’Ambassadeur.

Article 3 : Réservation

3.1. Toute réservation peut être effectuée par téléphone, par courriel, par courrier postal ou via le site internet de l’hôtel.

3.2. La réservation est considérée comme ferme à réception de l’acompte fixé.

3.3. Les arrhes versées ne sont pas remboursables en cas d’annulation moins de 3 jours avant la date d’arrivée

Article 4 : Prix

4.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et taxes de séjour).

4.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les réservations déjà confirmées restent soumises aux tarifs en vigueur lors de la réservation, à l’exception des taxes de séjour en cas de modification de celles-ci par l’autorité compétente.

4.3. Sauf dispositions contraires, le petit-déjeuner est inclus dans le prix de la chambre.

Article 5 : Paiement

5.1. Le solde du séjour est payable à l’arrivée.

5.2. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : espèces, et cartes bancaires.

Article 6 : Annulation

6.1. Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée.

6.2. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’hôtel se réserve le droit de facturer la totalité du séjour.

Article 7 : Arrivée et départ

7.1. Les chambres sont disponibles à partir de 16h et doivent être libérées au plus tard à 10h.

7.2. En cas d’arrivée tardive, le Client est prié d’en informer l’hôtel.

Article 8 : Responsabilité

8.1. L’hôtel est tenu d’une obligation de moyens quant à la fourniture des prestations convenues.

8.2. La responsabilité de l’hôtel ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait d’un tiers.

Article 9 : Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’hôtel.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à la loi belge et à la compétence exclusive des tribunaux de Neufchâteau.